Condamner la « théorie du grand remplacement »

Initiateur Sophie Taillé-Polian ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réprimer les propos qui soutiennent la « théorie du grand remplacement », une idée selon laquelle une population serait remplacée par une autre. Elle permet de sanctionner pénalement les discours qui incitent à la haine ou à la violence fondés sur cette théorie. Pour les citoyens, cela signifie que la diffusion de ces idées haineuses sera désormais punie par la loi, renforçant la protection contre les discours discriminatoires.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-17