Condamner la « théorie du grand remplacement »
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réprimer les propos qui soutiennent la « théorie du grand remplacement », une idée selon laquelle une population serait remplacée par une autre. Elle permet de sanctionner pénalement les discours qui incitent à la haine ou à la violence fondés sur cette théorie. Pour les citoyens, cela signifie que la diffusion de ces idées haineuses sera désormais punie par la loi, renforçant la protection contre les discours discriminatoires.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-17