Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygiène
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter non seulement des produits alimentaires, mais aussi des produits d'hygiène. Les salariés pourront ainsi payer leurs courses de base avec ces chèques, ce qui augmente leur pouvoir d'achat quotidien. Cela simplifie également les démarches pour les commerçants qui accepteront ces paiements sur une gamme plus large de produits.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-21