Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant

Initiateur Jean-Louis Thiériot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi maintient temporairement le système actuel des titres-restaurant sans le modifier. Elle garantit ainsi que les salariés continuent de recevoir ces aides pour leurs repas sans interruption. Cela permet aux entreprises et aux employés de bénéficier de cette exonération fiscale et sociale habituelle.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-21