Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi maintient temporairement le système actuel des titres-restaurant sans le modifier. Elle garantit ainsi que les salariés continuent de recevoir ces aides pour leurs repas sans interruption. Cela permet aux entreprises et aux employés de bénéficier de cette exonération fiscale et sociale habituelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-21