Faciliter le débroussaillement en zones à risque

Initiateur Christelle D'Intorni LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles pour que les propriétaires puissent débroussailler leurs terrains sans attendre une autorisation administrative préalable. Elle permet ainsi une intervention plus rapide pour réduire les risques d'incendie dans les zones exposées. Les citoyens gagnent en liberté d'action pour protéger leur habitat et leur environnement de manière plus efficace.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-21