Protéger les terres agricoles (PPL)
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Anne-Sophie Romagny
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à protéger les terres agricoles en créant des zones végétalisées où l'usage de pesticides est strictement interdit. Concrètement, cela permettra aux citoyens de vivre dans un environnement plus sain, avec moins de produits chimiques dans l'air et l'eau, tout en préservant la qualité des sols pour l'avenir.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-17