Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance spécifique des peuples vivant dans les territoires insulaires et éloignés d'outre-mer. Concrètement, elle donnerait une identité juridique et une plus grande visibilité à ces populations, renforçant ainsi leurs droits culturels et leur protection face aux politiques nationales.