Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à réduire les nuisances sonores et la pollution en réorientant les vols vers des trajectoires plus respectueuses de l'environnement. El…
Cette loi oblige les entreprises et les institutions à publier clairement leurs données sur l'impact environnemental et la durabilité de leurs activit…
Cette loi garantit que les personnes en situation de handicap seront remboursées pour tous leurs soins et équipements médicaux, même si ces dépenses d…
Cette loi autorise la redistribution gratuite de médicaments non utilisés et non périmés vers des associations humanitaires. Elle permet ainsi de sauv…
Cette loi interdit purement et simplement la chasse à la marmotte, considérée comme une pratique inutile et cruelle. Elle protège ces animaux en les c…
Cette loi crée un statut officiel de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, garantissant ainsi des conditions d'emplo…
Cette loi interdit aux syndicats de déclencher des grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés. Son obje…
Cette proposition de loi vise à interdire toute forme de discours ou d'images qui glorifient les violences commises contre les enfants. Concrètement, …
Cette loi encadre strictement l'utilisation des aides publiques par les entreprises, notamment pour éviter qu'elles ne soient détournées dans un conte…
Cette loi reporte la date des prochaines élections pour renouveler les membres du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. Concrèt…
Cette loi vise à vérifier si les aides données par l'État aux entreprises sont bien utilisées pour créer des emplois et investir en France. Elle oblig…
Cette loi vise à réduire l'exposition des citoyens aux substances toxiques présentes dans les plastiques en imposant des normes plus strictes sur leur…
Cette proposition de loi interdit aux assureurs de refuser de payer un sinistre immobilier simplement parce que le propriétaire n'a pas encore réparé …
Cette loi impose à l'État de mesurer régulièrement l'efficacité de ses dépenses immobilières pour éviter le gaspillage d'argent public. Elle vise à op…
Cette loi vise à garantir l'accès à une alimentation saine et durable pour tous en luttant contre le gaspillage alimentaire. Elle impose aux supermarc…
Cette loi vise à instaurer des cours de défense dans tous les collèges français pour sensibiliser les élèves aux enjeux de sécurité nationale. Concrèt…
Cette proposition de loi impose un équilibre strict entre hommes et femmes dans les listes de candidats aux élections intercommunales. Elle vise à gar…
Cette proposition de loi vise à réduire le nombre d'élus au sein des conseils municipaux des petites communes pour les rendre plus proportionnels à le…
Cette proposition de loi donnerait aux maires et aux collectivités locales le pouvoir d'interdire l'accès de leurs centres-villes aux poids lourds. Co…
Cette loi reconnaît officiellement l'accès à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit fondamental pour tous les citoyens. Elle oblige l'État…
Cette proposition de loi vise à inclure la valeur du travail domestique dans le calcul de l'indemnité versée lors d'un divorce. Concrètement, cela per…
Cette loi vise à transposer une directive européenne pour renforcer la lutte contre la traite des êtres humains, mais elle ne crée pas de nouvelle inf…
Cette loi interdit à l'entreprise Michelin d'utiliser des fonds publics pour financer ses activités commerciales. Elle vise à garantir que l'argent de…
La loi "Marseille en grand" vise à accélérer les grands projets d'urbanisme et de transport dans la ville pour préparer son avenir. Elle simplifie les…
Cette proposition de loi vise à obliger les entreprises principales à vérifier que leurs sous-traitants respectent bien le droit du travail et à les r…
Cette loi valide les nouveaux contrats de la période 2024-2028 pour les services publics de radio et de télévision, en fixant leurs missions et leurs …
Ce texte officialise les objectifs et les moyens financiers des chaînes publiques (France Télévisions, Radio France, etc.) pour les cinq prochaines an…
Cette loi vise à identifier et traiter les logements sociaux insalubres ou trop petits dans les départements et régions d'outre-mer. Elle permet aux h…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au vélo pour les collégiens en créant un réseau de locations et en sécurisant les trajets vers l'éco…
Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour obliger l'État à équilibrer son budget et à réduire la dette publique plus rapidement. C…