Permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville (PPL)
Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Ian Brossat
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi donnerait aux maires et aux collectivités locales le pouvoir d'interdire l'accès de leurs centres-villes aux poids lourds. Concrètement, cela permettrait de réduire le bruit, la pollution et les dangers pour les piétons dans les zones urbaines. Les citoyens bénéficieraient ainsi d'un cadre de vie plus sain et plus calme, sans que cela ne nécessite l'accord du gouvernement central.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-12