IB

Ian Brossat

Député·e

🎂 1980-04-23

Dossiers déposés (9)

Dispositif d'encadrement des loyers (PPL) en cours 17e lég.

Encadrer le coliving et renforcer les outils de régulation (PPL) en cours 17e lég.

Pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers (PPL) en cours 17e lég.

Moyens des associations accompagnant les victimes de violences anti-LGBTQIA+ (PPL) en cours 17e lég.

Renforcer les compétences de la ville de Paris (PPL) en cours 17e lég.

Mettre fin à la vacance des logements en zone tendue (PPL) en cours 17e lég.

Permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville (PPL) en cours 17e lég.

Trêve olympique des expulsions locatives (PPL) en cours 16e lég.

Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue (PPL) en cours 16e lég.