Renforcer les compétences de la ville de Paris (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Ian Brossat
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi donnerait à la Ville de Paris plus de pouvoir pour transformer les voies sur berges en zones piétonnes et limiter la circulation automobile. Concrètement, cela permettrait aux habitants de profiter davantage de la Seine à pied ou à vélo, tout en réduisant le bruit et la pollution dans le centre de la capitale.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-12