Moyens des associations accompagnant les victimes de violences anti-LGBTQIA+ (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Ian Brossat
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à donner plus de ressources aux associations pour mieux aider les victimes de violences anti-LGBTQI+. Elle permettrait à ces associations d'accompagner juridiquement et psychologiquement les personnes discriminées plus efficacement. Concrètement, les victimes bénéficieraient d'un soutien renforcé pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04