Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi valide les nouveaux contrats de la période 2024-2028 pour les services publics de radio et de télévision, en fixant leurs missions et leurs budgets. Elle garantit ainsi la continuité de l'information, de la culture et de l'éducation accessibles à tous, financées par la redevance audiovisuelle. Concrètement, cela assure que les chaînes et radios publiques continueront de fonctionner et de produire des programmes de qualité pour les citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-11-06