Abolir la chasse à la marmotte

Initiateur Jean-François Coulomme LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit purement et simplement la chasse à la marmotte, considérée comme une pratique inutile et cruelle. Elle protège ces animaux en les classant dans une zone de non-chasse, garantissant ainsi leur tranquillité dans les espaces naturels. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne pourront plus participer à cette activité et devront respecter cette nouvelle règle de protection de la faune.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-11-19