Abolir la chasse à la marmotte
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit purement et simplement la chasse à la marmotte, considérée comme une pratique inutile et cruelle. Elle protège ces animaux en les classant dans une zone de non-chasse, garantissant ainsi leur tranquillité dans les espaces naturels. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne pourront plus participer à cette activité et devront respecter cette nouvelle règle de protection de la faune.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-19