Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à augmenter le pouvoir d'achat des salariés qui achètent leur premier logement en leur permettant de déduire une partie de leurs frais …
Cette loi renforce les sanctions contre les violences commises à l'encontre des enseignants et du personnel scolaire. Elle permet également de mieux p…
Cette loi permet aux jeunes docteurs de bénéficier à nouveau d'un crédit d'impôt pour leurs recherches, un dispositif qui avait été supprimé. Concrète…
Cette loi permet aux familles qui instruisent leur enfant en situation de handicap à domicile de bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire. Concr…
Cette loi vise à supprimer les avantages financiers et matériels, comme les pensions et les frais de sécurité, accordés aux anciens présidents et prem…
Cette loi permet d'inscrire les personnes condamnées pour outrage sexiste ou sexuel aggravé dans le fichier national des auteurs d'infractions sexuell…
Cette loi propose d'étendre l'obligation d'obtenir un permis de louer aux logements sociaux, comme elle l'est déjà pour le parc privé. Concrètement, l…
Cette loi vise à accélérer les décisions de justice pour protéger plus rapidement les enfants en danger, en réduisant les délais d'exécution des mesur…
Cette loi vise à limiter la pollution lumineuse en imposant des règles strictes sur l'éclairage public et privé la nuit. Concrètement, elle permet aux…
Cette loi vise à mieux partager la richesse créée par les entreprises innovantes en favorisant l'intéressement et la participation des salariés. Concr…
Cette loi vise à rendre tous les logements accessibles aux personnes en situation de handicap, en imposant des normes de construction et de rénovation…
Cette loi vise à garantir que les débats publics se déroulent dans le respect mutuel et l'absence de violence verbale. Elle impose aux organisateurs d…
Cette loi permet aux suppléants de parlementaires qui ont exercé leur mandat de retrouver leur ancien poste local sans subir de délai d'attente. Elle …
Cette loi impose aux membres du Conseil constitutionnel des règles strictes de déontologie, comme l'obligation de déclarer leurs intérêts et de respec…
Cette loi propose d'imposer aux grands projets publics (plus de 20 millions d'euros) de faire appel à un expert indépendant pour vérifier les coûts. C…
Cette loi vise à améliorer la lutte contre la malnutrition en France, notamment en préparant l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance. Elle re…
Cette loi institue une journée nationale de commémoration le 10 mai pour honorer les soignants et les victimes du Covid-19. Elle permet aux citoyens d…
Cette loi impose l'affichage obligatoire du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires pour aider les consommateurs à identifier facilement les al…
Cette loi simplifie les règles d'urbanisme et de construction dans les îles d'Outre-mer pour faciliter la création de logements et d'infrastructures. …
Cette loi interdit la circulation des véhicules dits « sans permis » accessibles dès 14 ans sur la voie publique, car ils sont jugés trop dangereux po…
Cette proposition de loi permettrait aux médecins formés hors de l'Union européenne d'exercer en France en prouvant leur expérience professionnelle, s…
Cette proposition de loi vise à obliger les parents employeurs à payer leurs assistantes maternelles dans un délai strict de 15 jours après la fin du …
Aucune loi française ne porte ce titre, car le Parlement ne vote pas sur des effets psychologiques mais sur des textes réglementaires. Le résultat de …
Cette loi vise à réduire drastiquement les algues vertes en imposant aux agriculteurs de mieux gérer leurs engrais et d'adopter des pratiques plus res…
Cette proposition de loi vise à annuler l'obligation pour les grandes villes de mettre en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Concrètement, cel…
Cette loi autorise le gouvernement français à fournir une aide financière et militaire supplémentaire à l'Ukraine pour l'aider à se défendre contre l'…
Cette loi vise à protéger les terres agricoles en limitant leur artificialisation et à mieux contrôler la flambée des prix des terrains destinés à l'a…
Cette loi renforce la protection pénale des éducateurs sportifs en aggravant les peines pour les violences ou menaces qu'ils subissent pendant leur tr…
Cette loi simplifie les démarches pour ouvrir un bar ou un café dans les zones rurales en réduisant les contraintes administratives. Elle vise ainsi à…
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes du covid-19. Elle vise à offrir un moment de recueillement officiel …