Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

Initiateur Thibault Bazin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux familles qui instruisent leur enfant en situation de handicap à domicile de bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire. Concrètement, elles recevront une aide financière annuelle pour couvrir les frais liés à la scolarité, au même titre que les autres familles. Cela vise à soulager le budget des parents et à encourager l'instruction à domicile pour ces enfants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-18