Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à supprimer les avantages financiers et matériels, comme les pensions et les frais de sécurité, accordés aux anciens présidents et premiers ministres. Elle met fin à ce système de privilèges pour rétablir l'égalité devant la loi entre les dirigeants et les citoyens. Concrètement, cela signifie que les anciens responsables de l'État ne bénéficieront plus de traitements spéciaux une fois leur mandat terminé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-18