Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger

Initiateur Alma Dufour LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accélérer les décisions de justice pour protéger plus rapidement les enfants en danger, en réduisant les délais d'exécution des mesures d'aide. Concrètement, cela signifie que les familles et les services sociaux obtiendront une réponse plus rapide de la justice pour mettre fin à une situation de risque. L'objectif est de limiter le temps pendant lequel un enfant reste exposé à un danger avant que les protections nécessaires ne soient mises en place.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-18