La préservation de l’environnement nocturne

Initiateur Arnaud Saint-Martin LFI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à limiter la pollution lumineuse en imposant des règles strictes sur l'éclairage public et privé la nuit. Concrètement, elle permet aux citoyens de profiter d'un ciel plus étoilé et améliore la santé en réduisant les nuisances lumineuses. Elle oblige également les collectivités à éteindre ou atténuer les enseignes et éclairages inutiles après une certaine heure.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-18