Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Initiateur Valérie Rossi SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à augmenter le pouvoir d'achat des salariés qui achètent leur premier logement en leur permettant de déduire une partie de leurs frais de notaire de leurs impôts. Concrètement, cela réduit le coût total de l'acquisition pour les primo-accédants et facilite l'accès à la propriété pour les ménages modestes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-18