Reconnaissance des compétences médicales des Padhue (PPL)
Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux médecins formés hors de l'Union européenne d'exercer en France en prouvant leur expérience professionnelle, sans être obligés de repasser tous leurs diplômes. Cela vise à faciliter leur installation rapide pour renforcer les effectifs médicaux et améliorer l'accès aux soins pour les patients.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-13