Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux partager la richesse créée par les entreprises innovantes en favorisant l'intéressement et la participation des salariés. Concrètement, elle permet aux employés de ces secteurs de recevoir une part plus importante des bénéfices de leur entreprise, renforçant ainsi leur pouvoir d'achat.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-18