Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Initiateur Paul Midy REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux partager la richesse créée par les entreprises innovantes en favorisant l'intéressement et la participation des salariés. Concrètement, elle permet aux employés de ces secteurs de recevoir une part plus importante des bénéfices de leur entreprise, renforçant ainsi leur pouvoir d'achat.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-18