Assurer des débats dignes et respectueux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que les débats publics se déroulent dans le respect mutuel et l'absence de violence verbale. Elle impose aux organisateurs de manifestations ou de réunions de prendre des mesures concrètes pour prévenir les insultes et les menaces. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus serein à l'expression d'opinions et une protection accrue contre les dérives haineuses lors des rassemblements.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-17