Assurer des débats dignes et respectueux

Initiateur Laurent Wauquiez LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que les débats publics se déroulent dans le respect mutuel et l'absence de violence verbale. Elle impose aux organisateurs de manifestations ou de réunions de prendre des mesures concrètes pour prévenir les insultes et les menaces. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus serein à l'expression d'opinions et une protection accrue contre les dérives haineuses lors des rassemblements.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-17