Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'urbanisme et de construction dans les îles d'Outre-mer pour faciliter la création de logements et d'infrastructures. Elle permet aux citoyens de construire plus facilement sur leur terrain tout en protégeant les espaces naturels fragiles de ces territoires.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-14