Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

Initiateur Marcellin Nadeau GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles d'urbanisme et de construction dans les îles d'Outre-mer pour faciliter la création de logements et d'infrastructures. Elle permet aux citoyens de construire plus facilement sur leur terrain tout en protégeant les espaces naturels fragiles de ces territoires.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-14