Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi propose d'augmenter l'indemnité versée aux conseillers municipaux pour compenser leurs frais et leur temps, tout en simplifiant les règles d…
Cette loi vise à renforcer les contrôles sanitaires des agences de l'État pour mieux prévenir et gérer les intoxications alimentaires. Elle impose des…
Cette proposition de loi vise à obliger les services de l'État à identifier systématiquement tous les défunts inhumés sous une identité inconnue. Son …
Cette loi prolonge une expérimentation visant à faciliter l'accès aux grandes écoles de la fonction publique pour les jeunes issus de milieux défavori…
Cette loi interdit l'utilisation de la vaisselle en plastique dans tous les lieux de restauration collective accueillant des enfants, comme les écoles…
Ce texte vise à obliger les entreprises à mieux contenir les microbilles de plastique lors de leur transport et de leur production pour éviter qu'elle…
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des espaces naturels et des paysages sur le littoral français face aux projets d'aménagement. …
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le transport touristique cyclable comme une activité économique à part entière. Elle permet…
Cette loi permet à toute personne adoptée ou née sous X de connaître l'identité de ses parents biologiques, même si ces derniers ont initialement dema…
Cette proposition de loi vise à clarifier et simplifier les règles d'intervention des architectes des Bâtiments de France pour les propriétaires de mo…
Cette loi condamne officiellement les Talibans pour leur politique d'oppression contre les femmes en Afghanistan et exige des sanctions ciblées pour f…
Cette loi vise à reconnaître officiellement la fibromyalgie comme une affection de longue durée (ALD) dans le système de santé français. Concrètement,…
Cette proposition de loi vise à adapter les règles de rénovation énergétique aux maisons anciennes, souvent plus difficiles à modifier que les bâtimen…
Cette loi propose de financer une étude pour analyser comment les idées racistes et néonazies se diffusent dans les universités et les centres de rech…
Ce texte ne crée pas de nouvelles lois, mais compile les témoignages d'experts et de responsables entendus par la commission de la défense sur la prép…
Cette loi permet à la France de valider officiellement un accord de coopération militaire avec l'Espagne pour renforcer leur sécurité commune. Concrèt…
Cette proposition de loi vise à supprimer les titres de séjour spécifiques à Mayotte pour aligner le statut des étrangers sur celui du droit commun na…
Cette loi vise à évaluer les mesures de sécurité mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques afin d'en tirer des leçons pour l'avenir. El…
Cette loi vise à améliorer le recrutement et la rétention des personnels au sein du ministère des Armées en simplifiant les procédures et en renforçan…
Cette loi renforce la protection des patients et des étudiants contre les harcèlements et agressions sexuelles dans les milieux de santé et de formati…
Cette proposition de loi vise à imposer une durée minimale de résidence en France pour pouvoir toucher certaines aides sociales. Concrètement, les per…
Cette proposition de loi impose un objectif clair de réduction de l'artificialisation des sols, en fixant des trajectoires de diminution de l'urbanisa…
Cette loi vise à créer un dossier médical individuel pour chaque sapeur-pompier afin de tracer précisément son exposition aux produits dangereux. Conc…
Cette proposition de loi permettrait aux citoyens de l'Union européenne vivant en France d'être élus maires ou adjoints dans leurs communes. Elle leur…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'arrivée de nouveaux modes de transport, comme les vélos en libre-service ou les navettes, dans les zones r…
Cette loi vise à augmenter le pouvoir d'achat des salariés qui achètent leur premier logement en leur permettant de déduire une partie de leurs frais …
Cette loi vise à supprimer les discriminations salariales et contractuelles fondées sur l'âge pour les jeunes de moins de 26 ans. Concrètement, elle g…
Cette loi vise à supprimer les avantages financiers et matériels, comme les pensions et les frais de sécurité, accordés aux anciens présidents et prem…
Cette loi vise à accélérer les décisions de justice pour protéger plus rapidement les enfants en danger, en réduisant les délais d'exécution des mesur…
Cette loi propose d'étendre l'obligation d'obtenir un permis de louer aux logements sociaux, comme elle l'est déjà pour le parc privé. Concrètement, l…