Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi impose aux producteurs et vendeurs d'indiquer clairement sur l'étiquetage si des insectes sont présents dans les aliments. Elle vise à garan…
Cette loi transforme le fait de jeter des déchets sauvagement en une infraction pénale, passible d'une amende. Concrètement, les citoyens qui abandonn…
Cette loi propose d'interdire l'usage de pseudonymes sur les réseaux sociaux pour obliger chaque utilisateur à s'identifier avec son vrai nom. L'objec…
Cette loi interdit aux athlètes et aux participants de porter des signes religieux ou politiques visibles lors de compétitions et d'événements sportif…
Cette loi permet aux parents isolés de toucher l'allocation de soutien familial même si leur ex-conjoint paie régulièrement la pension alimentaire, sa…
Cette loi oblige les producteurs à indiquer clairement sur les étiquettes si leurs aliments contiennent des résidus d'hexane, un solvant chimique. Ell…
Cette loi vise à faciliter l'assurance des bâtiments publics (comme les écoles ou les mairies) en rendant les assurances plus accessibles et abordable…
Cette loi permet aux petites communes rurales de ne pas respecter le seuil minimum de participation financière habituellement exigé pour lancer des pr…
Cette loi ajuste le nombre de conseillers municipaux à Lyon pour qu'il corresponde mieux à la croissance de sa population. Elle permet ainsi à chaque …
Cette loi vise à adapter les règles du congé maternité pour mieux les aligner sur les besoins actuels des familles et des entreprises. Elle permet not…
Cette loi clarifie simplement les règles pour attribuer l'argent du fonds de compensation de la TVA aux sociétés publiques d'aménagement. Elle vise à …
Cette loi vise à aider les ménages en difficulté en instaurant des aides d'urgence et en ajustant certaines taxes. Concrètement, elle permet de réduir…
Cette loi propose d'allonger le délai pendant lequel les victimes peuvent porter plainte pour des délits de presse, comme la diffamation ou l'injure. …
Cette loi vise à autoriser l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz en France pour réduire la dépendance énergétique du pays. Concrètement…
Cette loi permet aux autorités de garder en détention administrative des étrangers dont le comportement est lié au terrorisme, même si leur expulsion …
Cette loi impose aux propriétaires d'appareils de réanimation (D.A.E.) de vérifier régulièrement leur bon fonctionnement et de tenir à jour leur maint…
Cette loi interdit à toute personne faisant l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire de se marier en France. Son impact concre…
Cette loi rend publics les résultats du Grand Débat National pour que chaque citoyen puisse consulter les doléances et propositions recueillies. Elle …
Cette loi vise à maintenir le seuil de chiffre d'affaires actuel pour les auto-entrepreneurs, évitant ainsi qu'ils soient obligés de collecter la TVA …
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes du covid-19. Elle vise à offrir un moment de recueillement officiel …
Cette loi interdit aux services sociaux de placer des mineurs en hôtel, car ces lieux ne sont pas adaptés à leur protection. Elle oblige les autorités…
Cette loi vise à redynamiser les centres-villes en facilitant les projets de rénovation et en encourageant les commerces de proximité. Pour les citoye…
Cette loi vise à améliorer la prise en charge financière et sociale des pupilles de la Nation, c'est-à-dire les enfants dont les parents sont morts po…
Cette loi empêche la baisse du seuil de chiffre d'affaires qui aurait obligé plus d'auto-entrepreneurs à payer la TVA. Elle permet ainsi aux petits co…
Cette loi impose aux constructeurs automobiles de remplacer gratuitement les airbags défectueux de la marque Takata dans les véhicules concernés. Elle…
Cette proposition de loi vise à libérer tous les prisonniers politiques, soldats capturés et civils détenus en Russie et en Ukraine grâce à une amnist…
Cette loi autorise l'État à utiliser les revenus générés par les avoirs russes gelés en France pour financer l'aide à l'Ukraine et sa reconstruction. …
Cette loi crée une mission d'information chargée d'évaluer les résultats de la réforme de la police nationale. Elle permet aux citoyens de mieux compr…
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers pour stopper son usage récréatif dangereux. Elle impose aux v…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission parlementaire pour étudier comment fonctionnent les nouvelles cours criminelles dé…