Suspension temporaire du Pacte vert européen
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à suspendre temporairement certaines règles du Pacte vert européen pour permettre aux États de réagir plus rapidement aux crises économiques et énergétiques. Pour les citoyens, cela signifie que les obligations strictes de transition écologique pourraient être assouplies, ce qui pourrait ralentir la mise en place de nouvelles normes environnementales dans les secteurs comme le chauffage ou les transports.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-17
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-02-17
Nomination de rapporteur 2025-03-05
Réunion de commission 2025-03-05
Réunion de commission 2025-05-14
Dépôt de rapport 2025-05-14
Décision 2025-05-14
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-14