Suspension temporaire du Pacte vert européen
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à suspendre temporairement certaines règles du Pacte vert européen pour permettre aux États de réagir plus rapidement aux crises économiques et énergétiques. Pour les citoyens, cela signifie que les obligations strictes de transition écologique pourraient être assouplies, ce qui pourrait ralentir la mise en place de nouvelles normes environnementales dans les secteurs comme le chauffage ou les transports.
Informations
- Rapporteur
- Guillaume Bigot RN
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-17
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-02-17
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-03-05
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-05-14
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-05-14
Commission des affaires européennes
Décision 2025-05-14
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2025-05-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire