Suspension temporaire du Pacte vert européen

Rapporteur Guillaume Bigot RN
Initiateur Guillaume Bigot RN
en cours
Résumé IA

Cette proposition vise à suspendre temporairement certaines règles du Pacte vert européen pour permettre aux États de réagir plus rapidement aux crises économiques et énergétiques. Pour les citoyens, cela signifie que les obligations strictes de transition écologique pourraient être assouplies, ce qui pourrait ralentir la mise en place de nouvelles normes environnementales dans les secteurs comme le chauffage ou les transports.

Informations

Rapporteur
Guillaume Bigot RN
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-02-17
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-03-05
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-05-14
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-14
Commission des affaires européennes
🗳️ Décision 2025-05-14
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire