Abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage (PPL)
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à supprimer les anciens textes de l'époque coloniale qui organisaient encore l'esclavage. Son impact concret est symbolique, car ces lois sont déjà inapplicables depuis longtemps et ne concernent plus la vie quotidienne des citoyens. Elle permet surtout de clore définitivement une page douloureuse de l'histoire en effaçant ces références juridiques obsolètes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-23