Améliorer le dispositif de protection temporaire en France (PPL)

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Initiateur Nadia Sollogoub
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer l'octroi de la protection temporaire pour les personnes fuyant un conflit, en facilitant leur accès au logement, à la santé et à l'emploi. Concrètement, elle permettrait aux bénéficiaires de régulariser plus rapidement leur situation et de commencer à travailler sans attendre les procédures d'asile classiques. Cela offre une sécurité immédiate aux victimes de guerres tout en allégeant la charge administrative des préfectures.

Vote au Sénat

2025-05-14

adopté
Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 1
UMP
123:0
SOC
64:0
UC
57:0
RTLI
19:0
CRC
18:0
LREM
18:0
GEST
16:0
RDSE
15:0
NI
3:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
333pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-09
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-07
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-14
🗳️ Décision 2025-05-14
343⇡ 0⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-15