Améliorer le dispositif de protection temporaire en France (PPL)
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nadia Sollogoub
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer l'octroi de la protection temporaire pour les personnes fuyant un conflit, en facilitant leur accès au logement, à la santé et à l'emploi. Concrètement, elle permettrait aux bénéficiaires de régulariser plus rapidement leur situation et de commencer à travailler sans attendre les procédures d'asile classiques. Cela offre une sécurité immédiate aux victimes de guerres tout en allégeant la charge administrative des préfectures.
2025-05-14
adopté
Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Isabelle Florennes DEM
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2025-01-09
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2025-05-07
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-14
Décision 2025-05-14
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République