S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire la ratification par la France de l'accord « Omnibus » de l'Union européenne, qui affaiblirait les normes environnementales et sociales. Elle a pour but concret de protéger les citoyens contre une baisse de la qualité de l'air, de l'eau et des protections des travailleurs. En bloquant ce texte, elle souhaite maintenir un haut niveau de protection pour l'environnement et les droits sociaux en France.
AN
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1er dépôt d'une initiative. 2025-05-16
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-05-16