Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Initiateur Estelle Youssouffa LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi étend l'aide médicale de l'État (AME) à Mayotte, permettant aux personnes en situation irrégulière d'y résider d'accéder aux soins gratuits. Concrètement, elle garantit que les plus vulnérables, y compris les sans-papiers, ne seront plus exclus du système de santé sur l'île. Cela vise à améliorer la santé publique en réduisant les risques d'épidémies et en assurant un accès aux soins pour tous les habitants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-01
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-04-09
🗳️ Réunion de commission 2025-05-07
🗳️ Réunion de commission 2025-05-07
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-07
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-15
🗳️ Retrait d'une initiative 2025-05-15