Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend l'aide médicale de l'État (AME) à Mayotte, permettant aux personnes en situation irrégulière d'y résider d'accéder aux soins gratuits. Concrètement, elle garantit que les plus vulnérables, y compris les sans-papiers, ne seront plus exclus du système de santé sur l'île. Cela vise à améliorer la santé publique en réduisant les risques d'épidémies et en assurant un accès aux soins pour tous les habitants.
Informations
- Rapporteur
- Estelle Youssouffa LIOT
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-04-01
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-04-09
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-05-07
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-05-07
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-05-07
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-15
Retrait d'une initiative 2025-05-15