Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à étudier les raisons profondes des meurtres de femmes et des homicides au sein des familles pour mieux les prévenir. Son objectif est de réduire le nombre de ces violences en mettant en place des actions concrètes de protection. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure prise en charge des victimes et une prévention renforcée dans leur environnement quotidien.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-14