Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Initiateur Mathilde Hignet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux députés et sénateurs de se faire remplacer temporairement si ils doivent s'occuper d'un nouveau-né ou d'une longue maladie. Cela garantit que le travail législatif continue sans interruption, même en cas d'absence imprévue d'un élu. Pour les citoyens, cela assure une représentation constante et une continuité dans la prise de décisions importantes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-22