Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux députés et sénateurs de se faire remplacer temporairement si ils doivent s'occuper d'un nouveau-né ou d'une longue maladie. Cela garantit que le travail législatif continue sans interruption, même en cas d'absence imprévue d'un élu. Pour les citoyens, cela assure une représentation constante et une continuité dans la prise de décisions importantes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-22