Le non-accès aux droits

Il n'existe pas de loi française intitulée « Le non-accès aux droits ». Ce terme désigne en réalité une situation problématique où les citoyens ne parviennent pas à faire valoir leurs droits, souvent en raison de la complexité administrative ou du coût des procédures. L'État tente de lutter contre ce phénomène par des mesures d'aide juridique et de simplification, mais aucune loi ne porte ce nom spécifique.