Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce projet de loi vise à protéger les noms de produits régionaux français (comme le Roquefort ou le Champagne) aux États-Unis pour empêcher leur contre…
Cette loi encadre les conditions dans lesquelles l'armée peut intervenir sur le sol français, notamment pour sécuriser des lieux sensibles ou lors de …
Cette loi n'existe pas dans le droit français actuel, car le législateur ne peut pas adopter de lois ayant pour seul objet la politique étrangère ou l…
Cette loi propose d'augmenter les taxes sur certains produits agroalimentaires jugés néfastes pour la santé, comme les boissons sucrées ou les aliment…
Il n'existe aucune loi française portant le titre « Liban », car il s'agit du nom d'un pays étranger et non d'un texte législatif de la République fra…
Cette loi oblige chaque pays de l'Union européenne à garantir un salaire minimum suffisant pour vivre, en fixant des règles claires pour son calcul. E…
Cette loi permet aux autorités de prendre des mesures exceptionnelles, comme des perquisitions ou des assignations à résidence, sans autorisation préa…
Cette loi donne aux maires le pouvoir d'organiser des actions de prévention et de dialogue pour repérer et accompagner les jeunes primo-délinquants en…
Cette loi crée un observatoire chargé de surveiller et d'analyser le marché illégal des produits du tabac en France. Son objectif est de mieux compren…
Ce plan vise à transformer notre façon de consommer en favorisant la réutilisation et le recyclage pour réduire les déchets. Concrètement, cela signif…
Cette loi vise à mobiliser des investissements privés pour financer des projets d'infrastructures et d'innovation en Europe. Pour les citoyens, cela s…
Cette loi vise à réorganiser le système de santé en renforçant la prévention et en facilitant l'accès aux soins pour tous les citoyens. Elle introduit…
Cette loi crée une carte officielle appelée « carte de famille de blessé de guerre » pour les proches des soldats blessés. Elle permet à ces familles …
Cette loi permet de valider officiellement une année d'études effectuée à l'étranger pour qu'elle soit reconnue par l'administration française. Concrè…
Cette loi interdit l'utilisation de véhicules motorisés bruyants dans les zones urbaines pour réduire la pollution sonore. Elle permet aux citoyens de…
Cette loi adapte les règles du code rural et de la pêche maritime aux spécificités des territoires d'outre-mer. Elle permet aux agriculteurs et pêcheu…
Cette loi adapte les règles de l'artisanat et du commerce pour simplifier la création et la gestion des très petites entreprises. Elle permet aux arti…
Cette loi permet aux retraités de bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils embauchent une personne pour effectuer des tâches à leur domicile. Cela ré…
Cette loi permet aux étudiants réservistes militaires d'obtenir des crédits universitaires pour leurs formations et leurs missions, valorisant ainsi l…
Cette loi permet aux sapeurs-pompiers d'accéder aux logements sociaux en cas d'urgence vitale, même si le locataire refuse l'entrée. Elle vise à garan…
Cette loi vise à sécuriser le système de crédit immobilier en renforçant les contrôles sur les prêteurs et les garanties. Elle protège les emprunteurs…
Cette loi encadre les règles pour qu'une chaîne de télévision puisse obtenir l'autorisation d'émettre en continu et vendre ses programmes. Elle vise à…
Cette loi impose aux propriétaires de terrains de débroussailler leurs abords pour réduire les risques d'incendie, notamment dans les zones forestière…
Cette proposition vise à renforcer la sécurité en harmonisant les règles sur la détention et le commerce des armes à feu dans l'Union européenne. Elle…
Cette loi vise à lancer une enquête officielle pour évaluer les risques du glyphosate et préparer son interdiction totale. Concrètement, elle vise à p…
Il s'agit en réalité d'une résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et non d'une loi française. Ce document ne propose do…
Cette loi vise à moderniser les règles de reconnaissance des syndicats pour qu'ils reflètent mieux la réalité des entreprises. Elle permet aux salarié…
Il s'agit d'un document stratégique de l'Union européenne et non d'une loi française, car il définit les grandes orientations diplomatiques et militai…
Cette loi crée une agence dédiée à redynamiser les zones rurales en coordonnant les aides publiques et les projets de développement local. Concrètemen…
Cette loi vise à utiliser le sport comme un outil pour renforcer l'influence de la France à l'international et attirer des investissements étrangers. …