Enquête sur l'interdiction du glyphosate
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à lancer une enquête officielle pour évaluer les risques du glyphosate et préparer son interdiction totale. Concrètement, elle vise à protéger la santé des citoyens et l'environnement en réduisant l'exposition à ce pesticide controversé.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-10