Enquête sur l'interdiction du glyphosate

Initiateur Jacques Bompard NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à lancer une enquête officielle pour évaluer les risques du glyphosate et préparer son interdiction totale. Concrètement, elle vise à protéger la santé des citoyens et l'environnement en réduisant l'exposition à ce pesticide controversé.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-06-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-06-10