Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'un document stratégique de l'Union européenne et non d'une loi française, car il définit les grandes orientations diplomatiques et militaires de l'Europe. Son impact direct sur les citoyens reste limité, car il vise à renforcer la sécurité collective et la stabilité internationale plutôt qu'à modifier les règles de vie quotidienne.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-06-08