Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2016

Il s'agit en réalité d'une résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et non d'une loi française. Ce document ne propose donc aucune nouvelle règle ni n'a d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens français. Il se contente de résumer les débats et les positions prises par les parlementaires européens lors de leur réunion de 2016.