Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réorganiser le système de santé en renforçant la prévention et en facilitant l'accès aux soins pour tous les citoyens. Elle introduit notamment des mesures pour mieux coordonner les professionnels de santé et réduire les délais d'attente dans les hôpitaux. Concrètement, cela devrait permettre aux Français de recevoir des soins plus rapides et de mieux suivre leur santé au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-05-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-05-03
Nomination de rapporteur 2016-05-26
Réunion de commission 2016-05-26
Réunion de commission 2016-06-07
Réunion de commission 2016-06-16
Dépôt de rapport 2016-06-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-16
Motion de procédure 2016-06-10
Décision 2016-06-16