Création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac

Cette loi crée un observatoire chargé de surveiller et d'analyser le marché illégal des produits du tabac en France. Son objectif est de mieux comprendre les circuits de contrebande pour aider les autorités à les combattre plus efficacement. Pour les citoyens, cela vise à réduire la disponibilité des cigarettes de contrebande, souvent moins chères mais non contrôlées, afin de protéger la santé publique et les finances de l'État.