Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une carte officielle appelée « carte de famille de blessé de guerre » pour les proches des soldats blessés. Elle permet à ces familles de bénéficier de droits spécifiques et d'une reconnaissance officielle de leur situation. Concrètement, cela facilite l'accès à certaines aides sociales et avantages administratifs pour soutenir ces familles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-29
Nomination de rapporteur 2016-06-01
Réunion de commission 2016-06-01
Réunion de commission 2016-06-01
Réunion de commission 2016-06-14
Réunion de commission 2016-06-14
Dépôt de rapport 2016-06-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-16
Décision 2016-06-16
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-16