Proposition de directive relative aux armes à feu
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à renforcer la sécurité en harmonisant les règles sur la détention et le commerce des armes à feu dans l'Union européenne. Elle impose notamment des marquages plus précis et des contrôles plus stricts pour empêcher le trafic illégal. Pour les citoyens, cela signifie des procédures d'achat et de détention potentiellement plus rigoureuses, mais aussi une meilleure protection contre l'usage criminel des armes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-04-26
Discussion en séance publique
Décision 2016-06-11