Dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi n'existe pas dans le droit français actuel, car le législateur ne peut pas adopter de lois ayant pour seul objet la politique étrangère ou les relations diplomatiques avec un continent. Les relations avec l'Amérique latine relèvent de la compétence du Président de la République et du gouvernement, et non d'une loi votée par le Parlement. Par conséquent, ce texte n'a aucun impact concret sur la vie quotidienne des citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-06-22