en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mobiliser des investissements privés pour financer des projets d'infrastructures et d'innovation en Europe. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par la création d'emplois locaux et l'amélioration des services publics grâce à ces nouveaux financements.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-05-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2016-05-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Décision 2016-06-19