Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi permet aux préfets de débloquer rapidement des fonds et de mobiliser les moyens nécessaires pour gérer la crise sanitaire sans attendre les …
Cette loi suspend temporairement la collecte des droits de terrassement en 2020 pour alléger la charge financière des particuliers et des professionne…
Cette loi vise à réorienter les politiques publiques vers une transition écologique et sociale en intégrant systématiquement la protection de l'enviro…
Cette loi ne propose pas un rachat direct de la dette par la Banque centrale européenne, car cette pratique est interdite par les traités européens po…
Cette loi vise à développer le transport de marchandises par bateau sur les rivières pour réduire la pollution et les embouteillages sur les routes. C…
Cette loi encadre l'utilisation des outils d'intelligence artificielle dans le système judiciaire pour garantir qu'ils ne remplacent jamais le juge hu…
Cette loi permet de décaler les congés annuels qui devaient être pris durant la première quinzaine de juillet pour une période ultérieure. Elle vise à…
Ce texte propose d'inscrire la protection de l'environnement et de la biodiversité directement dans la Constitution française. Cela rendrait ces enjeu…
Cette loi propose d'interdire l'élection au premier tour si le candidat ne réunit pas à la fois la majorité absolue des voix et le quart des électeurs…
Cette loi permet de prolonger la durée de l'état d'urgence sanitaire pour que le gouvernement conserve des pouvoirs exceptionnels. Concrètement, cela …
Cette loi prévoit l'attribution d'une prime exceptionnelle aux sapeurs-pompiers mobilisés pour lutter contre la crise du coronavirus. Elle vise à les …
Cette proposition de loi permet aux départements de prendre des mesures économiques spécifiques et rapides pour aider les entreprises locales lors d'u…
Cette loi permet aux personnes vulnérables de se faire rembourser le coût des masques de protection qu'elles achètent. L'objectif est de soulager leur…
Cette loi accélère le déploiement de la 5G en simplifiant les autorisations pour les opérateurs et en facilitant l'installation des antennes. Pour les…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour qu'un citoyen puisse désigner quelqu'un d'autre pour voter à sa place lors des élections…
Cette proposition de loi vise à permettre aux salariés travaillant au forfait jours de bénéficier du télétravail, une option qui leur était jusqu'ici …
Cette loi a réduit de moitié le prix des péages sur les autoroutes françaises pendant l'été 2020, du 1er juillet au 30 septembre. Concrètement, les au…
Cette loi permet aux médecins formés à l'étranger d'exercer en France sans attendre la validation complète de leurs diplômes, afin de renforcer les éq…
Cette loi vise à aider les restaurants à rouvrir leurs portes en leur offrant des aides financières et des allègements fiscaux. Elle permet ainsi aux …
Il n'existe aucune loi française ou internationale portant le nom de "Tribunal sanitaire et climatique international". Ce titre semble faire référence…
Cette proposition de loi vise à indemniser les entreprises qui subissent des pertes financières à cause de crises sanitaires, comme une pandémie. Elle…
Cette loi permet aux particuliers de déduire intégralement leurs dons des impôts lorsqu'ils sont faits à des établissements de santé. Concrètement, ch…
Cette loi accorde des aides financières et des reports de dettes aux commerçants et entreprises en difficulté à cause du confinement. Elle permet ains…
Cette loi vise à transformer les écoles en modèles écologiques en les rendant plus sobres énergétiquement et en intégrant l'éducation au développement…
Cette loi augmente le salaire minimum horaire (SMIC) de 1,3 % dès le 1er juillet 2020 pour compenser la hausse des prix. Concrètement, cela signifie q…
Cette loi encadre les mesures sanitaires nécessaires pour sortir progressivement de la crise sanitaire, en fixant des règles précises pour la réouvert…
Cette loi permet aux titulaires de droits d'obtenir rapidement le blocage de sites internet qui diffusent illégalement des œuvres protégées. Pour les …
Cette loi impose aux établissements de santé de fournir un équipement de protection adéquat à tout leur personnel médical. Elle garantit ainsi que les…
Cette loi permet aux producteurs locaux de vendre directement leurs produits aux consommateurs sans respecter les règles habituelles en période de cri…
Cette loi oblige les grandes entreprises aidées par l'État à publier clairement les montants et les conditions de ces aides. Cela permet aux citoyens …