Efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise du covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux préfets de débloquer rapidement des fonds et de mobiliser les moyens nécessaires pour gérer la crise sanitaire sans attendre les procédures habituelles. Pour les citoyens, cela se traduit par une réponse de l'État plus rapide et coordonnée sur le terrain pour assurer la protection de la santé publique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-12