en cours
Résumé IA
Cette loi accélère le déploiement de la 5G en simplifiant les autorisations pour les opérateurs et en facilitant l'installation des antennes. Pour les citoyens, cela promet un accès plus rapide et plus stable à internet mobile, tout en imposant des règles strictes pour limiter l'exposition aux ondes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-04