Tribunal sanitaire et climatique international

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Il n'existe aucune loi française ou internationale portant le nom de "Tribunal sanitaire et climatique international". Ce titre semble faire référence à une idée théorique ou à une fausse information, car aucun tel tribunal n'a été créé ni n'a le pouvoir de juger les citoyens. Par conséquent, cette proposition n'a aucun impact concret sur la vie quotidienne des Français.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-04-29