Conditions pour réussir le déconfinement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre les mesures sanitaires nécessaires pour sortir progressivement de la crise sanitaire, en fixant des règles précises pour la réouverture des commerces et des activités. Elle permet aux citoyens de reprendre leurs déplacements et leurs activités quotidiennes tout en respectant des gestes barrières stricts pour protéger leur santé.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28