Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à renforcer la sécurité numérique de l'Europe en imposant des normes strictes aux fabricants d'objets connectés et en luttant contre le…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer les droits des Français vivant à l'étranger. Elle propose nota…
Cette loi vise à garantir l'intégrité du sport professionnel en luttant contre la corruption et en imposant plus de transparence financière aux clubs.…
Cette loi réforme le système de formation professionnelle pour le rendre plus flexible et adapté aux besoins des salariés et des entreprises. Elle sim…
Cette loi impose un audit rigoureux des méthodes utilisées pour gérer les ambassades et consulats afin de garantir une utilisation transparente et eff…
Il s'agit en réalité d'un compte-rendu de réunion et non d'une loi votée par le Parlement. Ce document liste les décisions prises par les ministres eu…
Cette loi vise à renforcer la sécurité dans le quartier de La Chapelle en autorisant des contrôles d'identité plus fréquents et l'installation de camé…
Cette loi impose la mise en place de mesures de dépollution et de surveillance de la qualité de l'air et des sols autour de la cathédrale Notre-Dame. …
Cette loi autorise la construction d'une nouvelle route côtière à La Réunion pour remplacer l'actuelle, souvent coupée par les tempêtes. Elle vise à s…
Cette loi renforce les moyens financiers et humains dans les écoles des quartiers défavorisés pour offrir un meilleur soutien aux élèves. Concrètement…
Cette loi renforce les peines pour les actes antisémites et permet de dissoudre plus facilement les associations qui les promeuvent. Concrètement, ell…
Il s'agit d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, chargée d'évaluer les progrès de la France dans sa stratégie pour sorti…
Cette proposition de loi vise à interdire les signes religieux ostensibles dans les lieux publics et à renforcer les contrôles sur les associations su…
Cette loi permet aux maires et aux élus locaux de déléguer plus facilement des compétences aux communes pour agir directement sur les besoins de leur …
Cette proposition de loi vise à instaurer une évaluation éthique systématique pour toutes les recherches impliquant des personnes humaines. Elle garan…
Cette loi simplifie les démarches pour divorcer ou se séparer, tout en renforçant la protection des personnes majeures vulnérables. Elle permet de rég…
Cette loi adapte le Code de commerce français pour qu'il s'applique spécifiquement aux îles Wallis-et-Futuna. Elle définit les règles de base pour ouv…
Cette loi interdit aux maires de cumuler leur mandat municipal avec d'autres fonctions électives ou de siéger au sein d'une assemblée délibérante d'un…
Cette loi propose d'imposer aux futurs hauts fonctionnaires de l'ENA un stage obligatoire de quatre mois au sein d'une petite ou moyenne entreprise. L…
Cette loi permet aux communes de limiter ou d'interdire la location de meublés de tourisme dans les zones tendues pour préserver le parc de logements …
Cette loi oblige les collectivités de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna à privilégier les produits locaux lors d…
Cette loi impose un audit financier indépendant et régulier des régimes de retraite pour vérifier leur santé économique. Elle garantit ainsi aux citoy…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre "Violation des droits humains et morts aux frontières françaises". Ce sujet relève en…
Cette loi vise à garantir une concurrence loyale entre les fabricants de produits phytosanitaires en luttant contre les pratiques commerciales déloyal…
Cette loi propose de reconnaître officiellement les communes rurales comme des "villages de France" pour valoriser leur identité et leur patrimoine. C…
Cette loi augmente le montant des indemnités versées aux maires et adjoints des petites communes pour mieux rémunérer leur engagement. Elle vise à fac…
Cette loi interdit l'installation de nouveaux écrans publicitaires numériques dans les lieux publics comme les transports ou les parcs. Elle vise à ré…
Cette loi vise à réduire les retards de paiement entre les entreprises en imposant des délais de règlement plus stricts. Bien qu'elle concerne directe…
Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier le fonctionnement et l'influence des grandes plateformes numériques. Elle vise à m…
Cette loi crée une nouvelle décoration, la médaille d'honneur du monde combattant, destinée aux anciens combattants qui ont servi dans des opérations …