Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

en cours
Résumé IA

Il s'agit d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, chargée d'évaluer les progrès de la France dans sa stratégie pour sortir du glyphosate. Son impact concret pour les citoyens est de fournir un bilan transparent sur l'avancée de cette transition agricole et les alternatives mises en place. Cela permet aux citoyens de mieux comprendre l'état d'avancement de cette politique environnementale sans créer de nouvelles obligations légales immédiates.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2018-07-06
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-11-12
🗳️ Dépôt de rapport 2019-11-12